JORF n°182 du 6 août 2005

Article 6

Article 6

La durée d'affectation sur un même poste est limitée à quatre ans. Elle peut, dans la limite maximale de deux ans, être prolongée, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.
Toutefois, dans l'intérêt du service, des dérogations peuvent exceptionnellement être apportées aux limitations de durée mentionnées à l'alinéa précédent.


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Version 1

La durée d'affectation sur un même poste est limitée à quatre ans. Elle peut, dans la limite maximale de deux ans, être prolongée, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Toutefois, dans l'intérêt du service, des dérogations peuvent exceptionnellement être apportées aux limitations de durée mentionnées à l'alinéa précédent.