Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Article 6

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Article 6

La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.

Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 14 juillet 2017

La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.

Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance