Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime indemnitaire des directeurs généraux de centres hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 1
Décret n°2010-268 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 1
Source : Légifrance
Ajout d'une prime spécifique pour les personnels de direction
Décret n°2010-268 du 11 mars 2010 · art. 7
Modification des autorités compétentes pour la prime de fonction
Décret n°2010-268 du 11 mars 2010 · art. 8
Art. 1 (Ab)
Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Rôle et organisation des établissements publics de santé
Code de la santé publique · art. L6141-1