Décret n°2010-268 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification du régime indemnitaire des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. Les directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ou universitaires bénéficient désormais d'un régime indemnitaire spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 1 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1

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