Article 8
Abrogé depuis le 2015-12-31 par DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014 - art. 3
Le décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.
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