Article 3
Abrogé depuis le 2015-12-31 par DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014 - art. 3
La prime de responsabilité mentionnée à l'article 1er est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé.
Les montants annuels moyens de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.
Le montant des attributions individuelles allouées à ces agents peut varier de 70 % à 130 % du montant annuel moyen, sans que la moyenne annuelle des attributions allouées à l'ensemble des agents de l'établissement puisse excéder ce montant.
La prime de responsabilité est versée mensuellement.
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