Article 9
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1 version
JORF n°109 du 12 mai 2005
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 mai 2005
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.