Article 7
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.
1 version
JORF n°109 du 12 mai 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 12 mai 2005
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.