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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service historique de la défense
Résumé. Le service historique de la défense gère les archives militaires, leur conservation et leur communication, et pilote les actions relatives à la symbolique militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2