JORF n° 15 du 19 janvier 2005

Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock

Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2005

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Décret n°2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décret n°2005-35 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense.

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au contrôle au niveau régional des mutuelles et des unions pris en application de l'article L. 510-2 du code de la mutualité

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décision du 23 décembre 2004 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2005

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone

Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004 en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2004 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 17 janvier 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Arrêté du 17 janvier 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement (service à compétence nationale)

Décision du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre