Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 2, Art. 5

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Modification des attributions du service historique de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les attributions du service historique de la défense, notamment en ajoutant de nouveaux centres d'archives et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

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