Article 4
Abrogé depuis le 2011-06-11 par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Le Conseil national du littoral se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de ses réunions.
Il entend les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants. Il peut, en outre, entendre toute personne dont l'audition est utile à ses travaux.
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