JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'une section à deux fois deux voies, dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération tourangelle », sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (2).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'une section à deux fois deux voies, dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération tourangelle », sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (2).