Abrogé depuis le 2011-06-11 par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.
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En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009
Abrogé le samedi 11 juin 2011
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires avec l'appui du secrétariat général de la mer.
En vigueur à partir du samedi 19 novembre 2005
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.