Article 1
Abrogé depuis le 2011-06-11 par Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 13
Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
1 version
JORF n°269 du 19 novembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 19 novembre 2005
Abrogé le samedi 11 juin 2011
Le Conseil national du littoral est présidé par le Premier ministre, président, ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.