JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 15

Article 15

En ce qui concerne les installations mentionnées au I de l'article 15 de la loi du 13 août 2004 susvisée et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte.


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Version 1

En ce qui concerne les installations mentionnées au I de l'article 15 de la loi du 13 août 2004 susvisée et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte.