JORF n°239 du 13 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, à Paris (7e)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
- Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d'avances
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Circulaire du 4 octobre 2005 relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 août 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 21 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
- Décision du 30 septembre 2005 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'une administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination à la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 11 octobre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatifs au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
- Avis relatifs au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2006-2007
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 11 octobre 2005 et de l'événement n° 159 Cote & Match du mardi 11 octobre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques