JORF n° 239 du 13 octobre 2005

Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, à Paris (7e)

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article L732-7 du code de la sécurité intérieure.

Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire .

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense.

Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense

Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 octobre 2005 portant transfert de crédits

Circulaire du 4 octobre 2005 relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation

Arrêté du 3 octobre 2005 excluant la mention complémentaire « aéronautique » et le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » de la procédure d'accès au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 5 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 août 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 21 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 septembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 5 octobre 2005 portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Décret du 11 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 25 août 2005 portant maintien dans des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 21 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

Décision du 30 septembre 2005 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'une administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret du 12 octobre 2005 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination à la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 10 octobre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 11 octobre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)