JORF n°239 du 13 octobre 2005

Décret du 11 octobre 2005

Le Premier ministre,

Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature pour le budget des services généraux du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogé.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Dominique de Villepin