JORF n°239 du 13 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Azerad (Charles), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles.