Article 1
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) est abrogé.
1 version
JORF n°239 du 13 octobre 2005
Décret du 11 octobre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy