Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 1 041 451 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°239 du 13 octobre 2005
Arrêté du 6 octobre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 041 451 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon