Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 70-78 du 27 janvier 1970

instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au

décret n° 70-78 du 27 janvier 1970

est remplacée par la référence au présent décret.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un décret sur les salaires des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 1970 sur les salaires des fonctionnaires est remplacé par un nouveau système de rémunération.

Le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance