Abrogé par Décret n°70-78 du 27 janvier 1970
Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Remplacement d'un décret sur les salaires des fonctionnaires
Le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.