Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 septembre 2005

Le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°70-78 du 27 janvier 1970

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.