Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°70-78 du 27 janvier 1970
Créé le 30 septembre 2005
Le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat est abrogé. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.