Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation des échelons indiciaires pour les fonctionnaires
L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent est fixé par le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.