Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

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Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Répartition des grades des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont répartis en quatre échelles de rémunération : échelle 3, 4, 5 et 6.

Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au jeudi 30 novembre 2006

Source : Légifrance