Abrogé par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 11
Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Répartition des grades des fonctionnaires de catégorie C
Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.