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Chapitre VI
Incompatibilités
R. 616-1
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TITRE II
L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
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Section 1
Missions
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement
Section 4 : Pouvoirs
Sous-section 1 : Réglementation et décisions
Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence
Sous-section 5 : Sanctions
Sous-section 6 : Autres compétences
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
Section 6 : Voies de recours
