JORF n°197 du 25 août 2005

Paragraphe 1 : Organisation

Article R. 512-18

Le réseau du Crédit agricole comprend, outre les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35, les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque.