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Chapitre Ier
Dispositions générales
R. 151-1
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TITRE V
LES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
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Section 1
Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
R. 152-1 — R. 152-4
Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
Section 2 : Investissements étrangers
Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs
