Section précédente
Section 1
Les instruments de la monnaie scripturale
R. 761-1 — R. 761-5
Section parente
Section 2
Les relations financières avec l'étranger
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Sous-section 2
Obligations de déclaration
R. 761-6 — R. 761-9
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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