JORF n°193 du 20 août 2004

Article 12

Article 12

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 août 2004

Abrogé le mercredi 13 janvier 2010

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.