Article 12
Abrogé depuis le 2010-01-13 par Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 9
Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.
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