Arrêté du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel) est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend :
Le service du personnel et des affaires sociales, comportant deux sous-directions :

  • la sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières ;
  • la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

La sous-direction des affaires financières et générales ;
La sous-direction des affaires juridiques ;
Le département de l'action territoriale ;
Le département des systèmes d'information ;
La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat ;
La mission de la communication interne ;
La mission du contrôle de gestion.
Le directeur de l'administration générale est assisté par un directeur adjoint. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel) est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend :
Le service du personnel et des affaires sociales, comportant deux sous-directions :

  • la sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières ;
  • la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

La sous-direction des affaires financières et générales ;
La sous-direction des affaires juridiques ;
Le département de l'action territoriale ;
Le département des systèmes d'information ;
La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat ;
La mission de la communication interne ;
La mission du contrôle de gestion.
Le directeur de l'administration générale est assisté par un directeur adjoint. »

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