JORF n°193 du 20 août 2004

Article 11

Article 11

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 août 2004

Abrogé le mercredi 13 janvier 2010

Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.