JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 2

Article 2

L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »


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Version 1

L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »