L'article R.* 831-4 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « Le président » et, au dernier alinéa, les mots : « Le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut ».
II. - Le onzième alinéa est supprimé.
III. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur général, les directeurs généraux adjoints » sont remplacés par les mots : « le ou les directeurs généraux délégués ».