A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R831-11 (M) : Rôle du conseil scientifique de l'INRAE
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente pour créer les commissions spécialiséesCode ruralart. R831-12 (M) : Organisation des activités de recherche
→ Version 3 : Changement d'autorité administrativeCode ruralart. R831-13 (M) : Organisation des centres et unités de recherche
→ Version 3 : Changement d'autorité administrative
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente pour créer les commissions spécialiséesCode ruralart. R831-12 (M) : Organisation des activités de recherche
→ Version 3 : Changement d'autorité administrativeCode ruralart. R831-13 (M) : Organisation des centres et unités de recherche
→ Version 3 : Changement d'autorité administrative
- Code ruralart. R831-11 (M)
- Code ruralart. R831-12 (M)
- Code ruralart. R831-13 (M)
- Code ruralart. R831-14 (V)