Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.

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