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Décret n°2004-629 du 30 juin 2004

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Abrogé1 janvier 2005
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret n° 86-618 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;

Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids et de la préparation avant envoi.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,188 2

0,862 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,160 3

0,733 6

Liasse directe non urgente

0,136 6

0,623 9

Tarif contact

0,149 5

0,682 0

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Réduction des tarifs postaux pour la presse

Résumé. Les journaux et magazines bénéficient d'une réduction de 28% sur les tarifs postaux, selon le type d'envoi et son urgence.

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er (Tarifs postaux pour les journaux) du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,135 5

0,620 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,115 1

0,528 2

Liasse directe non urgente

0,098 1

0,448 8

Tarif contact

0,107 5

0,491 6

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Les tarifs pour envoyer des journaux et périodiques par la poste dépendent de leur poids et de leur fréquence de publication.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX semi-routés - Tarif par exemplaire (en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,204 4

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,236 6

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)

Jusqu'à 100 g

0,236 6

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,441 0

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,548 6

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,699 2

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

0,828 3

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

0,968 1

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,118 7

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

1,258 5

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

1,376 8

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

1,505 9

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

1,613 5

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

1,742 6

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

1,860 9

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

1,979 2

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

2,097 5

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

2,226 6

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

2,344 9

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

2,463 3

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

2,581 6

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

2,710 7

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

2,829 0

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

2,948 4

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

3,076 4

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

3,194 7

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

3,313 0

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

3,431 4

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

3,549 7

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

3,668 0

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

3,797 1

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

3,926 2

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

4,044 5

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux réduits pour certains quotidiens

Résumé. Des tarifs spéciaux sont appliqués aux petits journaux (moins de 100 g) bénéficiant d'aides publiques.

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,045 2

0,207 1

Liasse directe urgente

0,038 2

0,175 9

Tarif contact

0,035 7

0,163 6

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Les tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques sont fixés selon le poids, l'urgence et la préparation des envois.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

0,160 3

0,733 6

Envoi non urgent

0,136 6

0,623 9

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et des télécommunications

0,115 1

0,528 2

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux pour les autres journaux

Résumé. Les envois classés comme autres journaux ont des tarifs spécifiques selon leur poids, avec des tarifs différents pour les ECOPLI et les COLIECO.

Les envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Ce décret fixe les tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques en France et dans ses territoires, selon le poids, le niveau de service et la préparation des envois.

Les tarifs indiqués aux articles 1er (Tarifs postaux pour les journaux) à 6 (Tarifs postaux pour les autres journaux) du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Abrogation d'un décret sur les tarifs des journaux

Résumé. Un ancien décret sur les tarifs des journaux est annulé.

Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Nouveaux tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret fixe de nouveaux tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques à partir du 1er juillet 2004.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2004.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Nouveaux tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret fixe les tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques en France et dans les territoires d'outre-mer, avec des options pour des envois urgents ou non.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Décret n°2004-629 du 30 juin 2004
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