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Décret n°2004-629 du 30 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,188 2

0,862 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,160 3

0,733 6

Liasse directe non urgente

0,136 6

0,623 9

Tarif contact

0,149 5

0,682 0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Les tarifs pour envoyer des journaux dépendent du poids et de la préparation avant envoi.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,188 2

0,862 7

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,160 3

0,733 6

Liasse directe non urgente

0,136 6

0,623 9

Tarif contact

0,149 5

0,682 0

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance