Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Réduction des tarifs postaux pour la presse
L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er (Tarifs postaux pour les journaux) du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,135 5
0,620 7
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,115 1
0,528 2
Liasse directe non urgente
0,098 1
0,448 8
Tarif contact
0,107 5
0,491 6