Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs postaux pour les journaux
Résumé. Un décret fixe de nouveaux tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques à partir du 1er juillet 2004.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2004.