Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-629 du 30 juin 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs postaux pour les journaux

Résumé. Un décret fixe de nouveaux tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques à partir du 1er juillet 2004.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance