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Décret n°2004-629 du 30 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

0,160 3

0,733 6

Envoi non urgent

0,136 6

0,623 9

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et des télécommunications

0,115 1

0,528 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques

Résumé. Les tarifs pour l'envoi de journaux et écrits périodiques sont fixés selon le poids, l'urgence et la préparation des envois.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)

TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)

Envoi urgent

0,160 3

0,733 6

Envoi non urgent

0,136 6

0,623 9

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et des télécommunications

0,115 1

0,528 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance