Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Tarifs postaux pour les journaux et écrits périodiques
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)
TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Envoi urgent
0,160 3
0,733 6
Envoi non urgent
0,136 6
0,623 9
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et des télécommunications
0,115 1
0,528 2