Créé le 8 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
Décret n°2004-399 du 7 mai 2004
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2004
Créé le 8 mai 2004
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2004