En vigueur depuis le 8 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
Décret n°2004-399 du 7 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2004
Source : Légifrance