Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°257 du 4 novembre 2004
Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 7 juillet 2004,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 17
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard