A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 1 (Ab)
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modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 7 juillet 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 1 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 3 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 8 (Ab)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 15 bis (Ab)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 16 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 22 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 27 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 32 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 39 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 25 (Ab)
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 26 (Ab)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 28 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 29 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 33 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-663 du 9 mai 1995art. 38 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 novembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004