Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 61° JORF 24 mai 2006
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 23 mai 2006
La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte, en application de l'article L. 331-4 du code de l'éducation, des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.