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TITRE Ier
DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
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TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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Section 1
Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
R. 521-1 — R. 521-2
Section 1 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières
