Section précédente
Sous-section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
R. 232-1 — R. 232-6
Section parente
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
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Paragraphe 1
Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
R. 232-7 — R. 232-9
Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
Paragraphe 2 : Montant de l'allocation
Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu
Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
