Créé le 2 octobre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 21 novembre 2004.
Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2004
Créé le 2 octobre 2004
En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2004