Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les agents maritimes
Résumé. Les agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire.
Les inspecteurs des affaires maritimes, les contrôleurs des affaires maritimes et les syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes peuvent bénéficier d'une prime de personnel navigant dont les montants et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
La réévaluation des montants de cette prime est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.
La prime est payée mensuellement ; elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration de prime pour les scaphandriers plongeurs
Résumé. Les scaphandriers plongeurs des affaires maritimes reçoivent une majoration de prime, ajustée chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer cités à l'article 1er (Prime pour les agents maritimes)Art. 1Prime pour les agents maritimesLes agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire. qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.
Le montant de cette majoration, payée mensuellement et réduite ou supprimée lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée, est fixé par l'arrêté conjoint prévu à l'article 1er (Prime pour les agents maritimes)Art. 1Prime pour les agents maritimesLes agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire..
La réévaluation du montant de la majoration est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-cumul de la prime de personnel navigant et des indemnités pour travaux dangereux
Résumé. Les employés navigants ne peuvent pas recevoir à la fois une prime et des indemnités pour travaux dangereux.
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur la prime de personnel navigant
Résumé. Un décret de 1990 sur une prime pour les personnels embarqués des affaires maritimes est annulé.
Le décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une prime pour les agents maritimes
Résumé. Un décret du 30 septembre 2004 crée une prime pour les agents maritimes navigants, avec des règles de cumul et de réévaluation annuelle.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.