Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer cités à l'

article 1er

(

Prime pour les agents maritimes

)

Art. 1

Prime pour les agents maritimes

Les agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire.

qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.

Le montant de cette majoration, payée mensuellement et réduite ou supprimée lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée, est fixé par l'arrêté conjoint prévu à l'

article 1er

(

Prime pour les agents maritimes

)

Art. 1

Prime pour les agents maritimes

Les agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire.

.

La réévaluation du montant de la majoration est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de prime pour les scaphandriers plongeurs

Résumé. Les scaphandriers plongeurs des affaires maritimes reçoivent une majoration de prime, ajustée chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer cités à l'article 1er (Prime pour les agents maritimes) qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.

Le montant de cette majoration, payée mensuellement et réduite ou supprimée lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée, est fixé par l'arrêté conjoint prévu à l'article 1er (Prime pour les agents maritimes).

La réévaluation du montant de la majoration est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance