A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 (Ab)
Prime pour les agents maritimes
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 1 (Ab)
Majoration de prime pour les scaphandriers plongeurs
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 2 (Ab)
Non-cumul de la prime de personnel navigant et des indemnités pour travaux dangereux
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret sur les primes des personnels navigants
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un décret sur la prime de personnel navigant
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 5 (Ab)
Création d'une prime pour les agents maritimes
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 · art. 6 (Ab)