Abrogé17 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2004
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.