Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
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Non-cumul de la prime de personnel navigant et des indemnités pour travaux dangereux
La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.