Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004

Article 3

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Article 3

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le

décret du 23 juillet 1967 susvisé

.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

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Non-cumul de la prime de personnel navigant et des indemnités pour travaux dangereux

Résumé. Les employés navigants ne peuvent pas recevoir à la fois une prime et des indemnités pour travaux dangereux.

La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance