Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs des affaires maritimes, les contrôleurs des affaires maritimes et les syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes peuvent bénéficier d'une prime de personnel navigant dont les montants et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

La réévaluation des montants de cette prime est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.

La prime est payée mensuellement ; elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents maritimes

Résumé. Les agents maritimes peuvent recevoir une prime annuelle, ajustée chaque année en fonction de leur salaire.

Les inspecteurs des affaires maritimes, les contrôleurs des affaires maritimes et les syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes peuvent bénéficier d'une prime de personnel navigant dont les montants et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

La réévaluation des montants de cette prime est effectuée le 1er janvier de chaque année compte tenu de l'évolution du traitement brut afférent à l'indice 100 majoré.

La prime est payée mensuellement ; elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance