Abrogé17 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les primes des personnels navigants
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour réguler les primes des personnels navigants dans la marine.
Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2004.