Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un décret sur les primes des personnels navigants

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour réguler les primes des personnels navigants dans la marine.

Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance